Informations légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Le site internet accessible à l'adresse suivante : https://facetes.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par le Cabinet d'Avocats SELARL BRASIER PORTERIE, nom commercial FACETES, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée unipersonnelle (SELARLU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 107 906 901, au numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 93107 906 901, et dont le siège social est situé : 48 avenue Victor Hugo, 75116 Paris (ci-après le « Cabinet »).
Le Cabinet est constitué d'avocats inscrits auprès du Barreau de Paris.
Le Cabinet peut être contacté par email à l'adresse suivante : sga@facetes.fr, et par téléphone au numéro suivant : +33 (0)1 44 17 07 70.
La Directrice de la publication est Madame Géraldine Brasier Porterie, en qualité de Gérante du Cabinet.
La conception du Site revient à PM Conseil.
Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
La société OVH peut être contactée par courriel à l'adresse suivante : sales@ovh.net, et par téléphone au numéro suivant : 1007.
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Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles le Cabinet met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») la possibilité de naviguer et d'utiliser le Site.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles désignées par le Code de procédure civile.
Contact
Le Cabinet peut être contacté à tout moment par courriel à l'adresse sga@facetes.fr, ou par courrier à l'adresse : 48 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.
Le Cabinet d'Avocats SELARL BRASIER PORTERIE, nom commercial FACETES (ci-après « Facetes » ou « le Cabinet »), attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site https://facetes.fr/ (ci-après le « Site »).
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